Avis conjoint relatif à la loi sur les rassemblements de masse de la République du Bélarus, adopté par la Commission de Venise à sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)
CDL-AD(2012)006 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - Liberté de réunion 2. Français Bélarus
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0655/2012
