Avis sur la loi sur les partis politiques de la Fédération de Russie adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 40e réunion (Venise, 15 mars 2012) et par la Commission de Venise lors de sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)
CDL-AD(2012)003 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums Partis politiques 2. Français Russie
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0658/2011
