Avis sur la loi fédérale relative à l'élection des députés à la Douma d'Etat de la Fédération de Russie adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 40e réunion (Venise, 15 mars 2012) et par la Commission de Venise lors de sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)
CDL-AD(2012)002 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Russie
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0657/2011
