Avis conjoint final sur le code électoral de l'Arménie adopté le 26 mai 2011, adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 38e réunion (Venise, 13 octobre 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 88e session plénière (Venise, 14-15 octobre 2011)

Retour Avis conjoint final sur le code électoral de l'Arménie adopté le 26 mai 2011, adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 38e réunion (Venise, 13 octobre 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 88e session plénière (Venise, 14-15 octobre 2011)

CDL-AD(2011)032 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Arménie

PDF Téléchargement

Download Avis conjoint final sur le code électoral de l'Arménie adopté le 26 mai 2011, adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 38e réunion (Venise, 13 octobre 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 88e session plénière (Venise, 14-15 octobre 2011)

0611/2011

Avis conjoint final sur le Code électoral de l'Arménie

88e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe