Rapport sur le vote à l'étranger adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 37e réunion (Venise, 16 juin 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2011)022 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

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0580/2010

Rapport sur le vote à l'étranger

87e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe