Avis conjoint intérimaire sur le projet de nouveau code électoral de l'Arménie entériné par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 37e réunion (Venise, 16 juin 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011)

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CDL-AD(2011)021 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Arménie

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0611/2011

Avis conjoint final sur le Code électoral de l'Arménie

87e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe