Retour Avis sur la loi fédérale sur les amendements de la loi fédérale sur la défense de la Fédération de Russie - Adopté par la Commission de Venise lors de sa 85e session plénière (Venise, 17-18 décembre 2010)

CDL-AD(2010)052 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) 2. Français Russie

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0572/2010