Avis conjoint sur le projet de loi relatif au financement des activités politiques de la République de Serbie élaboré par la Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH - Adopté par la Commission de Venise lors de sa 85e session plénière (Venise, 17-18 décembre 2010)
CDL-AD(2010)048 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Partis politiques 2. Français Serbia
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0604/2010
