Avis conjoint relatif à la loi du Canton de Sarajevo sur les réunions publiques (Bosnie-Herzégovine) préparé par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par la Commission de Venise lors de sa 83e session plénière (Venise, 4 juin 2010)
CDL-AD(2010)016 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - Liberté de réunion 2. Français Bosnie-Herzégovine
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0574/2010
