Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evanglelista - Lors de sa 83e session plénière, la Commission a adopté les avis notamment sur les questions suivantes : • Azerbaïdjan - les actes juridiques normatifs; • Bélarus – les amendements au Code électoral ; • Bosnie-Herzégovine - la prévention de conflit d’intérêt dans les Institutions de la Bosnie-Herzégovine et la liberté de réunion dans le Canton de Sarajevo ; • Bulgarie – la confiscation par l'Etat des avoirs illégalement acquis (2e avis intérimaire); • Géorgie - le Code électoral; • Kirghizistan – le projet de Constitution ; • Moldova – les amendements au Code électoral ; • Monténégro – la réforme électorale et la repersentation de minorités. La Commission a adopté aussi les rapports sur: • la liberté de réunion – les lignes directrices révisées de l’OSCE/BIDDH ; • les mesures anti-terroristes et les droits de l’homme. Tous les avis de la Commission sont rendus publics après leur adoption et sont disponibles sur le site Internet de la Commission de Venise, après la session.

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