Rapport sur l'annulation des résultats des élections adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 31e réunion (Venise, 10 décembre 2009) et par la Commission de Venise lors de sa 81e session plénière (Venise, 11-12 décembre 2009)

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CDL-AD(2009)054 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

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0507/2008

Rapport sur l'annulation des résultats des élections

81e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe