Retour Avis sur le projet de loi sur l'interdiction de la discrimination du Monténégro adopté par la Commission de Venise lors sa 80ème session plénière (Venise, 9-10 octobre 2009)

CDL-AD(2009)045 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) 2. Français Montenegro

PDF Téléchargement

0541/2009