Avis sur le projet d'amendements à la Constitution de la République d'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 78e session plénière (Venise, 13 14 mars 2009)
CDL-AD(2009)010 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Réforme constitutionnelle / Constitutions 2. Français Azerbaïdjan
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0518/2009
