Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Rapport comparatif sur les quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l'accès au parlement adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 26e réunion (Venise, 18 octobre 2008) et par la Commission de Venise lors de sa 77e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2008)