Avis conjoint sur le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la tenue de réunions, assemblées, rassemblements et manisfestations de la République d'Arménie de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH à sa 75e session plénière (Venise, 13-14 juin 2008)

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CDL-AD(2008)020 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux Droits fondamentaux - Liberté de réunion 2. Français Arménie

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0474/2008

Projet d'avis conjoint sur les amendements du 17 mars 2008 de la loi relative à la tenue des réunions, assemblées, rassemblements et manifestations de la République d'Arménie

Commission de Venise du Conseil de l'Europe