Rapport sur le double vote des personnes appartenant à des minorités nationales adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 25e réunion (Venise, 12 juin 2008) et par la Commission de Venise lors de sa 75e session plénière (Venise, 13-14 juin 2008)

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CDL-AD(2008)013 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums Minorités 2. Français

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75e Session Plénière de la Commission (Venise)

0387/2006

Rapport sur le double vote des personnes appartenant à des minorités nationales

Commission de Venise du Conseil de l'Europe