Avis sur la Constitution du Monténégro adopté par la Commission de Venise lors de sa 73e session plénière (Venise, 14-15 décembre 2007) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Avis sur la Constitution du Monténégro adopté par la Commission de Venise lors de sa 73e session plénière (Venise, 14-15 décembre 2007)

CDL-AD(2007)047 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Pouvoirs d'exception Réforme constitutionnelle / Constitutions 2. Français Montenegro

0392/2006

Commission de Venise du Conseil de l'Europe