Avis sur le droit électoral du Royaume-Uni adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 23e réunion (Venise, 13 décembre 2007) et par la Commission de Venise lors de sa 73e session plénière (Venise, 14-15 décembre 2007) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2007)046 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français United Kingdom

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0436/2007

Avis sur le droit électoral du Royaume-Uni

73e Session Plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe