Avis sur le projet de loi relatif à la liberté de religion, aux organisations religieuses et aux relations mutuelles avec l'Etat de l'Albanie adopté par la Commission de Venise lors de sa 73e session plénière (Venise, 14-15 décembre 2007) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2007)041 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - liberté de religion et conscience Droits fondamentaux 2. Français Albanie

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0429/2007

Avis sur le projet de loi relatif à la liberté de religion, aux organisations religieuses et aux relations mutuelles avec l'État d'Albanie

73e Session Plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe