Avis amicus curiae sur la loi relative à la législation, à l'urbanisme et à l'intégration des constructions sauvages de la République d'Albanie, adopté par la Commission de Venise à sa 71e session plénière (Venise, 1er-2 juin 2007) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2007)029 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) 2. Français Albanie Amicus Curiae

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0433/2007

Avis Amicus Curiae sur la loi relative à la législation, à l'urbanisme et à l'intégration des constructions sauvages de la République d'Albanie

71e Session Plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe