Avis conjoint sur les amendements du 26 février 2007 au Code électoral de la République d'Arménie par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH/OSCE)
CDL-AD(2007)023 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Arménie
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0378/2006