Retour Avis sur la réforme éventuelle de l'institution de l'Ombudsman au Kazakhstan adopté par la Commission de Venise lors de sa 71e session plénière (Venise, 1er-2 juin 2007)

CDL-AD(2007)020 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Médiateur 2. Français Kazakhstan

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0425/2007