Retour Avis intérimaire sur le projet de Constitution du Monténégro adopté par la Commission de Venise lors de sa 71e session plénière (Venise, les 1er et 2 juin 2007)

CDL-AD(2007)017 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Réforme constitutionnelle / Constitutions Pouvoirs d'exception 2. Français Montenegro

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0392/2006