Avis conjoint final relatif aux amendements au Code électoral de la République d'Arménie par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH/OSCE) adopté par la Commission de Venise à sa 70e session plénière (Venise, 16-17 mars 2007)

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CDL-AD(2007)013 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Arménie

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0378/2006

Réforme électorale d'Arménie

70e Session Plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe