Avis sur les amendements apportés à la loi relative au défenseur des Droits de l'Homme de l'Arménie adopté par la Commission de Venise lors de sa 69e session plénière (Venise, 15-16 décembre 2006) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0397/2006

Avis sur les amendements apportés à la loi relative au défenseur des Droits de l'Homme de l'Arménie

69e Session Plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe