Avis conjoint relatif au projet de code électoral de la République d'Arménie par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 17e réunion (Venise, 8-9 juin 2006) et par la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2006)026 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums Pouvoirs d'exception 2. Français Arménie

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0378/2006

Réforme électorale d'Arménie

67e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe