Rapport sur la participation des partis politiques aux élections adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 16e réunion (Venise, 16 mars 2006) et la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)

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CDL-AD(2006)025 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Partis politiques Elections et référendums 2. Français

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0329/2004

Rapport sur la participation des partis politiques aux élections

67e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe