Retour Observations sur le projet de loi concernant les églises et les organisations religieuses en République de Serbie approuvées par la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)

CDL-AD(2006)024 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) 2. Français Serbia

PDF Téléchargement

0379/2006