Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis conjoint sur le Code électoral de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 17e réunion (Venise, 8-9 juin 2006) et par la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)