Recommandations conjointes sur les lois sur les élections législatives, présidentielles et locales, et l'administration des élections en République de Serbie par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adoptées par la Commission de Venise lors de sa 66e session plénière (Venise, 17-18 mars 2006)
CDL-AD(2006)013 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Serbia
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0347/2005
