Retour Avis conjoint sur le projet de Code électoral de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » par la Commission de Venise et le BIDDH de l’OSCE adopté par la Commission de Venise lors de sa 66e session plénière (Venise, 17-18 mars 2006)

CDL-AD(2006)008 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français North Macedonia

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0356/2005