Avis sur le projet de loi concernant la liberté de religion et le régime général des religions en Roumanie adopté par la Commission lors de sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)
CDL-AD(2005)037 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - liberté de religion et conscience Droits fondamentaux 2. Français Romania
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0354/2005