Tableaux de synthèse sur les référendums nationaux des réponses au questionnaire de la Commission de Venise sur le référendum adoptés par le Conseil des élections démocratiques (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise (Venise, 21-22 octobre 2005)

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CDL-AD(2005)034add Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

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0287/2004

Référendums en Europe - Analyse des règles juridiques des États européens - Rapport

Commission de Venise du Conseil de l'Europe