Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis final sur les amendements au Code électoral de la République d'Azerbaïdjan de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 14ème réunion (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise lors de sa 64ème session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)