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Avis final sur la réforme constitutionnelle en République d'Arménie adopté par la Commission de Venise lors de sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)
CDL-AD(2005)025
Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD)
Réforme constitutionnelle / Constitutions
2. Français
Arménie
Avenue de l'Europe
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0313/2004