Formulaire d'observation des élections par la Commission de Venise et le BIDDH de l’OSCE adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 13e réunion (Venise, 9 juin 2005) et la Commission de Venise lors de sa 63e session plénière (Venise, 10-11 juin 2005)

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CDL-AD(2005)013 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

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0301/2004

Formulaire d'observation des élections

Commission de Venise du Conseil de l'Europe