Rapport sur l'abolition des restrictions au droit de vote aux élections législatives entériné par la Commission de Venise lors de sa 61e session plénière (Venise, 3-4 décembre 2004) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2005)012 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

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>61e Session plénière de la Commission (Venise)

0306/2004

Avis sur la Recommandation 1714 (2005) de l'Assemblée parlementaire relative à l'abolition des restrictions au droit de vote

Commission de Venise du Conseil de l'Europe