Avis sur le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la tenue de réunions, assemblées, rassemblements et manifestations de la République d'Arménie adopté par la Commission de Venise lors de sa 62e session plénière (Venise, 11-12 mars 2005)

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CDL-AD(2005)007 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - Liberté de réunion Institutions démocratiques 2. Français Arménie

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0290/2004

Avis sur la loi modifiant et complétant la loi relative à la tenue de réunions, assemblées, rassemblements et manifestations de la République d'Arménie

62e Session plénière de la Commission (Venise)

Commission de Venise du Conseil de l'Europe