Avis sur la loi relative aux modalités de tenue des rassemblements, réunions, manifestations et démonstrations de la République d'Arménie adopté par la Commission de Venise à sa 60e session plénière (Venise, 8-9 octobre 2004)
CDL-AD(2004)039 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - Liberté de réunion 2. Français Arménie
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0290/2004