Retour Avis sur la dernière version du projet de loi modifiant la loi relative aux minorités nationales en Ukraine adopté par la Commission de Venise lors de sa 59ème Session plénière (Venise, 18-19 juin 2004)

CDL-AD(2004)022 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Minorités 2. Français Ukraine

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0265/2003