Retour Avis sur le projet de loi concernant le concept de politique ethnique nationale de l'Ukraine adopté par la Commission de Venise lors de sa 59e session plénière (Venise, 18-19 juin 2004)

CDL-AD(2004)021 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) 2. Français Ukraine

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0297/2004