Avis sur le projet de loi constitutionnelle de la Géorgie sur le statut de la République autonome d'Adjarie adopté par la Commission de Venise à sa 59e session plénière (Venise, 18-19 juin 2004)
CDL-AD(2004)018 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Réforme constitutionnelle / Constitutions 2. Français Géorgie
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0291/2004