Retour Avis sur deux projets de loi modifiant la loi sur les minorités nationales en Ukraine adopté par la Commission de Venise à sa 58e session plénière (Venise, 12-13 mars 2004)

CDL-AD(2004)013 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Minorités 2. Français Ukraine

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0265/2003