Avis sur le projet d'amendement de la Constitution de la République de Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 58ème session plénière (Venise, 12-13 mars 2004)
CDL-AD(2004)008 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Réforme constitutionnelle / Constitutions Pouvoirs d'exception 2. Français Géorgie
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0281/2004