Rapport sur la création, l'organisation et les activités des Partis politiques sur la base des réponses au questionnaire sur la création, l’organisation et les activités des partis politiques adopté par la Commission de Venise lors de sa 57e session plénière (12-13 décembre 2003)

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CDL-AD(2004)004 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Partis politiques 2. Français

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0247/2003

Lignes directrices sur la législation relative aux partis politiques

57e Session plénière de la Commission - Les Conventions de Genève après le 11/09, la Constitution européenne, la réforme constitutionnelle en Ukraine et des élections dans le Caucase du sud

Commission de Venise du Conseil de l'Europe