Avis sur le transfert de compétence en matière d'enseignement supérieur au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine adopté par la Commission de Venise lors de sa 56e session plénière (Venise, 17-18 octobre 2003)
CDL-AD(2003)017 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) 2. Français Bosnie-Herzégovine
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0258/2003
