Retour Avis sur le Projet de loi sur l'Assemblée nationale de la République du Bélarus adopté par la Commission de Venise lors de sa 56e session plénière (Venise, 17-18 octobre 2003)

CDL-AD(2003)014 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) 2. Français Bélarus

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0252/2003