Avis relatif aux amendements que la Maison princière du Liechtenstein propose d'apporter à la Constitution du Liechtenstein, adopté par la Commission de Venise lors de sa 53e session plénière (Venise, 13-14 décembre 2002) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2002)032 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Réforme constitutionnelle / Constitutions 2. Français Liechtenstein

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53e Session plénière de la Commission (Venise)

0227/2002

Avis relatif aux amendements que la Maison princière du Liechtenstein propose d'apporter à la Constitution du Liechtenstein

Commission de Venise du Conseil de l'Europe