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Avis complémentaire sur la révision de la Constitution de la Roumanie, adopté par la Commission de Venise lors de sa 52e session plénière (Venise, 18-19 octobre 2002)
CDL-AD(2002)021
Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD)
Réforme constitutionnelle / Constitutions
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0169/2001