Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Recommandation 1898(2010) de l'Assemblée parlementaire sur « Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe » - Observations de la Commission de Venise en vue de la réponse du Comité des Ministres adoptées par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 32e r